Conditions Générales de Vente (CGV) - Snapit

Article 1 - Identité du vendeur

Les ventes sont conclues avec :

Article 2 - Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant une Commande sur le Site.
• Consommateur : Client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale.
• Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : achat de Produits et/ou souscription de Services via le Site.
• Personnalisation : tout paramétrage ou design spécifique demandé par le Client.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant au Client de gérer ses Commandes.
• Profil : page numérique Snapit associée à un QR code et/ou une puce NFC.

Article 3 - Champ d'application - Acceptation

3.1 Les CGV s'appliquent à toute Commande passée via le Site.

3.2 Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

3.3 Les CGV se complètent des CGU, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.

3.4 Snapit peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

Article 4 - Produits et personnalisation

4.1 Caractéristiques des Produits

Les cartes Snapit sont entièrement personnalisables selon les spécifications fournies par le Client.

Matériaux disponibles :

• PVC : impression recto-verso en couleurs
• Bois : gravure recto-verso
• Métal : gravure recto uniquement

4.2 QR code et encodage NFC

Chaque carte est associée à un QR code unique et à un encodage NFC irréversible. Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations avant validation.

4.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits sur les éléments transmis (logos, marques, visuels, textes, photographies).

4.4 Bon à tirer (BAT)

La validation du BAT par le Client constitue son accord ferme et définitif sur la version à fabriquer.

Article 5 - Commande - Processus

5.1 La Commande est conclue après validation du récapitulatif, acceptation du paiement, et envoi d'un email de confirmation.

5.2 La fabrication débute dès que la Commande est confirmée.

5.3 Les Services numériques sont activés dès la confirmation de la Commande.

5.4 Snapit peut refuser toute Commande pour motif légitime.

Article 6 - Prix - Transparence - Promotions

6.1 Les prix sont indiqués en euros (€). Pour les Consommateurs : TTC. Pour les Professionnels : HT et TTC.

6.2 Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande.

Article 7 - Paiement

7.1 Le paiement s'effectue en ligne via Stripe Payments Europe Ltd (chiffrement TLS, PCI-DSS, 3-D Secure 2).

7.2 Paiement par virement possible pour Professionnels en volume.

7.3 En cas d'incident de paiement, Snapit peut suspendre ou annuler la Commande.

Article 8 - Livraison des Produits physiques

8.1 Livraison dans l'UE et l'EEE (Luxembourg, France, Belgique, Allemagne, etc.).

8.2 Transporteurs : Post Luxembourg, DHL, DPD, UPS, GLS, Chronopost.

8.3 Délai maximum pour Consommateurs : 30 jours.

8.4 Pour Consommateurs, transfert des risques à la prise de possession physique.

8.5 Signaler toute anomalie dans les 48 heures à contact@snapit.lu.

Article 9 - Droit de rétractation (Consommateurs)

9.1 Principe

Délai de 14 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation sans justification.

9.3 Services numériques - exécution immédiate

Le Consommateur perd son droit de rétractation pour les services numériques activés immédiatement avec son accord exprès.

Article 10 - Service après-vente

En cas de Produit non conforme ou défectueux, contacter contact@snapit.lu.

Article 11 - Garanties légales (Consommateurs)

11.1 Garantie légale de conformité

2 ans à compter de la délivrance. Présomption de défaut pendant les 12 premiers mois.

11.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois.

11.3 Garantie des services numériques

Conformité garantie pendant toute la durée du contrat (directive 2019/770).

Article 12 - Abonnement annuel

12.1 Durée annuelle avec reconduction tacite.

12.2 Résiliation par le Client avec préavis de 30 jours avant le renouvellement.

12.3 Information envoyée 30 jours avant le renouvellement.

12.4 Pas de remboursement prorata temporis.

12.5 Export des données disponible (JSON/CSV). Profils désactivés immédiatement à la résiliation, données conservées 30 jours.

12.6 Suspension possible en cas de non-paiement ou usage illicite.

Article 13 - Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, utiliser le Site de manière licite, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Article 14 - Données personnelles - Sous-traitance

14.1 Snapit traite les données clients en qualité de responsable de traitement.

14.2 Pour les leads collectés via les Profils, Snapit agit en sous-traitant pour le compte du Client. Accord DPA annexé (Annexe II).

Article 15 - Responsabilité

15.1 Aucune limitation des droits impératifs du Consommateur.

15.2 Obligation de moyens pour les Services numériques.

15.3 Pour Professionnels : responsabilité limitée aux dommages directs.

Article 16 - Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés. Les contenus du Client demeurent sa propriété.

Article 18 - Médiation et règlement extrajudiciaire

Article 19 - Droit applicable et juridiction

19.1 Droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives du Consommateur (règlement Rome I).

19.2 Pour Consommateurs : juridictions du domicile du Consommateur ou juridictions luxembourgeoises. Pour Professionnels : tribunaux de Luxembourg.

Article 20 - Dispositions diverses

20.1 Nullité partielle : si une disposition est nulle, les autres restent en vigueur.

20.2 La non-application d'une clause ne vaut pas renonciation.

20.3 Snapit peut céder les CGV dans le cadre d'une réorganisation.

20.4 Version française fait foi.