Mentions légales - Snapit

Conformément aux articles 5 et 6 de la loi luxembourgeoise modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, à la directive 2000/31/CE et au règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), les utilisateurs du site www.snapit.lu sont informés des mentions suivantes.

Article 1 - Éditeur du site

Le site www.snapit.lu est édité par :

Article 2 - Hébergement

Le site est hébergé par :

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles, interventions de maintenance ou mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Article 4 - Activité de commerce électronique

Le site propose la vente en ligne de produits physiques (cartes de visite numériques en PVC, bois ou métal intégrant un QR code et/ou une puce NFC) ainsi que des abonnements liés à la création, l'hébergement et la diffusion de profils numériques.

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, droit de rétractation, garanties et abonnements figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les conditions applicables à l'utilisation du site, des comptes et des profils figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 5 - Point de contact unique (Digital Services Act)

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page et bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, dessins et modèles).

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales (notamment courte citation, copie privée, exceptions à des fins d'analyse de texte et de données prévues par la directive (UE) 2019/790).

Le signe Snapit est utilisé à titre de marque et de nom commercial par Mat4luX Sàrl-S.

Article 7 - Données personnelles

Mat4luX Sàrl-S traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site, de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la gestion des comptes et abonnements.

Pour plus d'informations sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement), veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L'autorité de contrôle compétente au Luxembourg est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - https://cnpd.public.lu.

Article 8 - Cookies et traceurs

Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services expressément demandés par l'utilisateur. Ces cookies sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE telle que transposée au Luxembourg.

La liste des cookies essentiels et leurs finalités sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9 - Accessibilité numérique (European Accessibility Act)

Conformément à la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) applicable depuis le 28 juin 2025, Snapit s'engage à rendre progressivement le site et les services conformes au standard EN 301 549 (référentiel WCAG 2.1 niveau AA pour le web).

Une déclaration d'accessibilité numérique distincte est publiée sur le site et précise le niveau de conformité atteint. Toute personne rencontrant un défaut d'accessibilité peut le signaler à : contact@snapit.lu (objet : « Accessibilité numérique »).

Article 10 - Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges

10.1 Solution amiable préalable

L'utilisateur est invité à contacter Snapit à contact@snapit.lu afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

10.2 Médiation de la consommation (Consommateurs)

10.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Adresse email à indiquer sur la plateforme : contact@snapit.lu.

Article 11 - Responsabilité éditoriale

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, ni l'absence d'interruption ou d'erreur. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur, les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. Les juridictions compétentes sont précisées dans les CGV (Article 19) et les CGU (Article 20).

Article 13 - Contacts

Ces mentions légales ont été mises à jour le 03/05/2026 et peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.