Politique de confidentialité - Snapit

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont Mat4luX Sàrl-S, exploitant la marque Snapit, collecte, utilise, partage et protège les données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site www.snapit.lu et des services associés.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, ainsi qu'à la directive 2002/58/CE (ePrivacy) transposée en droit luxembourgeois.

1. Responsable du traitement

Délégué à la protection des données (DPO)

Mat4luX Sàrl-S a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• DPO : Karim MATI
• Email : contact@snapit.lu (objet : « DPO »)
• Courrier : Mat4luX Sàrl-S - DPO, 22 rue Jean Wolter, L-3544 Dudelange, Luxembourg

Le DPO est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice des droits prévus par le RGPD, ou à un incident de sécurité présumé.

Snapit en qualité de sous-traitant

Lorsque le Client de Snapit utilise un formulaire de contact intégré à son Profil, Snapit traite les données des Visiteurs (leads) en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, lequel est responsable de traitement vis-à-vis de ces personnes. Cette relation est encadrée par un Accord de sous-traitance (DPA) annexé aux CGV. La présente Politique décrit, pour ces traitements, les seules modalités opérées par Snapit en tant que sous-traitant.

2. Catégories de données collectées

Snapit collecte les catégories de données suivantes, selon les interactions avec le Site et les Services :

Catégorie	Exemples	Source
Données d'identification	Nom, prénom, raison sociale, fonction	Formulaire de création de compte / Profil
Données de contact	Email, téléphone, adresse postale	Compte, livraison, profil public
Données de commande / facturation	Produits achetés, montant, mode de paiement masqué (les 4 derniers chiffres et le réseau, jamais le numéro complet), historique	Processus d'achat
Données de profil numérique	Bio, logo, photo de profil, liens, fichiers, vidéos	Saisie par l'utilisateur dans son Profil
Données techniques	Adresse IP, identifiants de session, type de navigateur, système d'exploitation, horodatage des connexions, données des cookies essentiels	Logs serveur, cookies
Données d'usage du chatbot	Contenu des messages, identifiants techniques	Interaction avec le chatbot
Leads (visiteurs des Profils) traitement en sous-traitance pour le Client	Nom, email, téléphone, message, données de connexion	Formulaire de contact intégré au Profil

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Gestion du compte client et des Profils	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de la relation contractuelle + 30 jours d'archive de réactivation
Traitement des commandes, livraisons, facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables luxembourgeoises)
Gestion des abonnements et renouvellements	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Durée de l'abonnement + 30 jours
Support client (email, chatbot)	Exécution du contrat / Intérêt légitime (art. 6.1.b et f)	3 ans après le dernier échange
Sécurité du Site, prévention de la fraude, journalisation	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois maximum pour les logs
Respect des obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (loi luxembourgeoise)
Newsletter et communications commerciales (si activée)	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu'au retrait du consentement, max 3 ans après le dernier contact
Prospection B2B vers professionnels	Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opt-out à chaque envoi	Max 3 ans après le dernier contact
Gestion des notifications de contenus illicites (DSA)	Obligation légale (art. 6.1.c)	Durée nécessaire au traitement + 5 ans à des fins de preuve
Mesure d'audience (si déployée et consentement obtenu)	Consentement (art. 6.1.a)	13 mois maximum
Amélioration des Services et qualité du chatbot IA	Intérêt légitime, avec garanties techniques	12 mois

L'intérêt légitime est, dans chaque cas, équilibré avec les droits et libertés des personnes concernées. Une mise en balance documentée est tenue à disposition de la CNPD sur demande.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Mat4luX Sàrl-S. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte de Snapit dans le respect du RGPD (article 28) :

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Garanties
Hostinger International Ltd	Hébergement du Site, du Compte, des Profils et des bases de données	Chypre (UE)	Contrat conforme art. 28 RGPD, mesures de sécurité documentées
Stripe Payments Europe Ltd	Traitement sécurisé des paiements en ligne	Irlande (UE)	Conformité PCI-DSS, sous-traitant de niveau bancaire
Brevo et/ou Mailchimp	Envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, marketing	UE / États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT 2021/914), DPA disponible
Post Luxembourg, DHL, DPD, UPS, GLS, Chronopost	Acheminement des Produits physiques	UE	Contrats transporteurs, données limitées à la livraison
Prestataire de chatbot IA (le cas échéant)	Assistance automatisée	UE / hors UE selon cas	CCT et garanties documentées

Snapit met à jour la liste des sous-traitants ultérieurs sur demande à contact@snapit.lu et notifie les Clients de toute modification substantielle conformément à l'article 28.2 du RGPD.

Snapit peut également communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi l'exige (réquisition judiciaire, obligation déclarative, signalement DSA d'une menace pour la vie ou la sécurité).

5. Transferts hors Union européenne

Le principe est que les données restent hébergées au sein de l'Union européenne (Chypre, Irlande pour Stripe).

Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire (par exemple, pour certaines fonctionnalités de Mailchimp basées aux États-Unis), Snapit s'assure qu'il est encadré par l'un des mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD :

• décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment l'EU-US Data Privacy Framework pour les organisations certifiées) ;
• clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• mesures complémentaires techniques ou contractuelles lorsque nécessaire, à la suite d'une analyse d'impact des transferts (TIA) inspirée des recommandations 01/2020 de l'EDPB.

Une copie des CCT applicables peut être obtenue sur demande à contact@snapit.lu.

6. Cookies et traceurs

6.1 Politique générale

Snapit utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services expressément demandés par l'Utilisateur (session, panier, sécurité, paiement Stripe). Ces cookies sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE.

À la date de la présente Politique, Snapit ne déploie ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni outil de mesure d'audience nécessitant un consentement.

Si Snapit venait à intégrer ultérieurement des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ou des pixels publicitaires, une bannière de consentement conforme aux lignes directrices de la CNPD et de l'EDPB serait déployée et la présente Politique serait mise à jour.

6.2 Liste des cookies essentiels

Cookie	Finalité	Durée
snapit_session	Maintien de la session utilisateur	Session
cart_id	Gestion du panier au checkout	30 jours
csrf_token	Sécurité (anti-falsification de requête)	Session
__stripe_mid / __stripe_sid (Stripe)	Sécurité et anti-fraude lors du paiement	1 an / 30 minutes
cookie_pref	Mémorisation des préférences cookies (le cas échéant)	6 mois

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le paramétrage des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du Site (impossibilité de finaliser une commande, par exemple).

7. Sécurité

Snapit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :

• chiffrement TLS 1.2+ pour tous les transits ;
• chiffrement au repos pour les bases de données sensibles ;
• segmentation des accès et journalisation des actions privilégiées ;
• politique de mots de passe robustes et authentification renforcée pour les comptes administrateurs ;
• sauvegardes régulières chiffrées ;
• procédure de gestion des incidents et notification à la CNPD dans les 72 heures en cas de violation présentant un risque, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Comment exercer vos droits

8.2 Réclamation auprès de la CNPD

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

9. Mineurs

10. Modifications de la Politique

La Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des Services, du droit applicable ou de la doctrine des autorités. La version applicable est celle publiée sur le Site, à la date indiquée en en-tête. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients par tout moyen utile.

11. Contact

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 03/05/2026. Elle peut être modifiée à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.